Voir aussi

• Actif cantonné
  Part de l’actif d’une entreprise d’assurance ou de capitalisation, volontairement isolée dans l’actif général, pour couvrir les (...)
• Agrément
  Acte par lequel l’Etat reconnaît à une entreprise d’assurance ou de capitalisation, le droit d’exercer son activité dans une ou (...)
• Souscripteur
  Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d’une ou plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d’assurance (...)
• Assuré
  Personne dont la vie, les actes ou les biens sont assurés
• Surprime
  Majoration ou supplément de prime correspondant, soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal, soit à (...)
• Assurance à terme fixe
  Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital à l’échéance du contrat ; les primes (...)
• Note de couverture
  Document constatant l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que la police d’assurance soit établie
• Suspension de garantie
  Cessation provisoire des obligations d’une entreprise d’assurance ou de capitalisation relatives à une ou plusieurs (...)
• Nullité du contrat
  Le contrat est considéré Comme n’ayant jamais existé
• Assurance chirurgie
  Assurance garantissant la prise en charge totale ou partielle des frais d’une opération chirurgicale et des soins (...)
• Assurance combinée
  Combinaison d’une assurance en cas de vie et d’une assurance en cas de décès
• Unités de compte
  Valeurs retenues dans le contrat comme référence pour évaluer les garanties et généralement les primes. Celles-ci ne sont plus (...)
• Option
  Faculté pour le bénéficiaire ou le souscripteur d’une assurance de personnes de choisir, à l’échéance du contrat ou après un (...)
• Assurance complémentaire
  Assurance accessoire d’une autre assurance, d’un contrat de capitalisation ou d’un régime de prévoyance ou de retraite apportant (...)
• Assurance de capital différé
  Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d’un capital à une date déterminée
• Période d’attente
  (voir délai de carence)
• Participant
  Personne bénéficiant d’un régime collectif de retraite ou de prévoyance
• Police
  Document signé des parties qui constate l’existence et les conditions du contrat d’assurance
• Prime
  Somme payée à une entreprise d’assurance pour la garantie d’un risque
• Assurance de groupe décès
  Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes
• Prime commerciale
  prime totale augmentée des impôts et taxes sur les contrats d’assurance payée par l’assuré
• Prime d’épargne
  Partie de la prime pure d’assurance sur la vie destinée à être capitalisée, afin de constituer le capital ou la rente qui devra (...)
• Assurance de groupe retraite
  Assurance de rente différée intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes
• Prime de risque
  Partie de la prime pure d’assurance sur la vie destinée à couvrir les risques de décès pendant l’année
• Assurance de rente de survie
  Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser une rente viagère ou temporaire après le décès d’un (...)
• Prime pure
  Part de la prime correspondant techniquement au coût probable du risque
• Proposition d’assurance
  Document ou partie de document destiné à recueillir les renseignements fournis par le proposant pour servir de base à la (...)
• Valeur de réduction
  Montant du capital assuré ou de la rente garantie par un contrat d’assurance sur la vie après réduction
• Assurance de rente immédiate
  Assurance en cas de vie qui, moyennant le versement d’une prime unique, donne lieu au paiement d’une rente temporaire ou (...)
• Valeur de rachat
  Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les primes et dont il sollicite le (...)
• Assurance de rente viagère
  Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d’une rente jusqu’au décès de l’assuré
• Assurance dotale
  Assurance par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital à l’échéance d’un contrat d’assurance, si l’enfant sur (...)
• Assurance en cas de décès
  Assurance par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital ou une rente en cas de décès d’un (...)
• Assurance maladie
  Assurance garantissant la prise en charge totale ou partielle des frais de soins, ou le versement d’une indemnité forfaitaire à (...)
• Réassurance
  Opération par laquelle une entreprise d’assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu’elle (...)
• Réduction
  Diminution du capital assuré ou de la rente garantie par un contrat d’assurance sur la vie en cas de cessation anticipée du (...)
• Assurance mixte
  Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital déterminé, soit au décès d’un assuré s’il (...)
• Résiliation
  Cessation anticipée du contrat d’assurance
• Rachat
  Paiement par anticipation au souscripteur, sur sa demande, de la créance acquise sur un contrat par (...)
• Revalorisation
  Augmentation des sommes assurées ou de la prime ou de ces deux éléments
• Assurance mixte
  Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital déterminé, soit au décès d’un assuré s’il (...)
• Assurance temporaire
  Assurance en cas de décès par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital lors du décès d’un assuré, à condition (...)
• Assurance vie entière
  Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital au moment du décès d’un assuré quelle (...)
• Avance sur contrat
  Prêt au souscripteur par l’entreprise auprès de laquelle il a souscrit un contrat de capitalisation ou d’assurance sur la vie (...)
• Avenant
  Preuve matérielle d’une modification apportée au contrat. Ce document, comme la police d’assurance à laquelle il se rattache, est (...)
• Avis d’échéance
  Document par lequel l’assureur précise le montant de la prime et la date à partir de laquelle la prime est (...)
• Bénéficiaire
  C’est la personne, définie dans le contrat, qui reçoit la prestation
• Capitalisation (contrat)
  Contrat par lequel une entreprise spécialisée s’engage, moyennant un versement unique ou des versements périodiques, à payer un (...)
• Capitalisation financière
  Technique qui consiste à faire fructifier une somme qui produira chaque année des intérêts qui eux-mêmes produiront des intérêts (...)
• Capitalisation viagère
  Outre l’élément financier ci-dessus, est pris en compte : dans le calcul l’élément viager, c’est-à-dire l’âge de l’épargnant . Au (...)
• Provisions mathématiques
  Provisions techniques correspondant à la valeur des engagements de l’entreprise d’assurance en ce qui concerne les rentes et (...)
• Chargement
  Somme à ajouter à la prime pure d’une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais tels que : frais d’acquisition, (...)
• Provisions pour risque en cours
  Provisions techniques destinées à couvrir les risques et les frais généraux afférents pour chacun des contrats d’assurance à prime (...)
• Provisions techniques
  Sommes obligatoirement inscrites au passif du bilan d’une entreprise d’assurance, de réassurance ou de capitalisation, en vue de (...)
• Commission
  Rémunération pour l’apport ou la gestion d’un contrat d’assurance, de réassurance ou de rétrocession
• Garantie
  Engagement de couvrir un risque pris par une entreprise d’assurance
• Conditions générales
  Ensemble des clauses imprimées d’une police d’assurance communes aux contrats de même type d’une entreprise (...)
• Conditions particulières
  Mentions qui sont ajoutées aux conditions générales d’un contrat pour l’adapter au cas particulier qu’il concerne, en précisant (...)
• Contractant
  Signataire du contrat pour le compte des bénéficiaires. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale
• Cotisation
  Prime payée par un sociétaire à une société mutuelle d’assurance ou une société d’assurance à forme mutuelle ou à une société (...)
• Délai de carence
  Délai après lequel certaines garanties, portant essentiellement sur l’incapacité de travail, prennent (...)
• Délai de franchise
  Période pendant laquelle en cas d’incapacité de travail, les premiers jours ou premières semaines d’incapacité, suivant les (...)
• Date anniversaire du contrat
  Date à laquelle le contrat est entré en vigueur
• Date d’échéance
  Date à laquelle la prime ou cotisation d’assurance est exigible
• Echéance de prime
  Voir date d’échéance
• Echéance du contrat
  Terme du contrat d’assurance qui entraîne, dans certaines combinaisons d’assurance vie, le paiement du capital (...)
• Exclusion
  Clause d’un contrat d’assurance restreignant l’étendue d’une garantie
• Exonération
  Garantie qui permet de ne pas verser de prime dans certaines situations prévues au contrat
• Fonds spécial de revalorisation
  Réserve constituée par un prélèvement, soit sur les primes, soit sur les résultats excédentaires pour réévaluer les capitaux (...)
• Fractionnement
  Division contractuelle d’une prime annuelle en fractions à échéances de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, (...)
• Incapacité temporaire
  Arrêt de travail temporaire par suite de maladie ou d’accident
• Indemnité journalière
  Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail
• Indexation
  Réajustement automatique des garanties et des primes
• Invalidité
  Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est définitivement stabilisé
• Invalidité permanente partielle
  Etat définitif qui oblige l’assuré à réduire plus ou moins son activité professionnelle
• Invalidité permanente totale (ou absolue et définitive)
  Incapacité définitive de fournir le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un (...)

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