Accueil FAQ & Lexique FAQ & Lexique

FAQ & Lexique

FAQ & Lexique
  • Actif cantonné

    Part de l’actif d’une entreprise d’assurance ou de capitalisation, volontairement isolée dans l’actif général, pour couvrir les engagements contractés vis-à-vis d’une catégorie spécifique d’assurés (les souscripteurs de tel contrat ou de telle catégorie de contrats).

  • Agrément

    Acte par lequel l’Etat reconnaît à une entreprise d’assurance ou de capitalisation, le droit d’exercer son activité dans une ou plusieurs catégories d’opérations.

  • Assurance à terme fixe

    Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital à l’échéance du contrat ; les primes cessent d’être dues lors du décès d’un assuré ou, au plus tard, à l’échéance du contrat

  • Assurance chirurgie

    Assurance garantissant la prise en charge totale ou partielle des frais d’une opération chirurgicale et des soins correspondants

  • Assurance combinée

    Combinaison d’une assurance en cas de vie et d’une assurance en cas de décès

  • Assurance complémentaire

    Assurance accessoire d’une autre assurance, d’un contrat de capitalisation ou d’un régime de prévoyance ou de retraite apportant des garanties supplémentaires

  • Assurance de capital différé

    Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d’un capital à une date déterminée

  • Assurance de groupe décès

    Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes

  • Assurance de groupe retraite

    Assurance de rente différée intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes

  • Assurance de rente de survie

    Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser une rente viagère ou temporaire après le décès d’un assuré au seul bénéficiaire désigné, à condition qu’il survive au premier

  • Assurance de rente immédiate

    Assurance en cas de vie qui, moyennant le versement d’une prime unique, donne lieu au paiement d’une rente temporaire ou viagère, à effet immédiat

  • Assurance de rente viagère

    Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d’une rente jusqu’au décès de l’assuré

  • Assurance dotale

    Assurance par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital à l’échéance d’un contrat d’assurance, si l’enfant sur la tête duquel il repose est en vie à ce moment, avec ou sans contre assurance des primes

  • Assurance en cas de décès

    Assurance par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital ou une rente en cas de décès d’un assuré

  • Assurance maladie

    Assurance garantissant la prise en charge totale ou partielle des frais de soins, ou le versement d’une indemnité forfaitaire à la suite d’une maladie

  • Assurance mixte

    Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital déterminé, soit au décès d’un assuré s’il survient avant l’échéance du contrat, soit à cette échéance dans le cas contraire

  • Assurance mixte

    Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital déterminé, soit au décès d’un assuré s’il survient avant l’échéance du contrat, soit à cette échéance dans le cas contraire

  • Assurance temporaire

    Assurance en cas de décès par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital lors du décès d’un assuré, à condition que cette éventualité survienne au cours d’une période prévue au contrat d’assurance

  • Assurance vie entière

    Assurance sur la vie par laquelle l’entreprise d’assurance s’engage à verser un capital au moment du décès d’un assuré quelle qu’en soit la date ; cette assurance est faite à primes viagères ou à primes temporaires ou, éventuellement, à prime unique

  • Assuré

    Personne dont la vie, les actes ou les biens sont assurés

  • Avance sur contrat

    Prêt au souscripteur par l’entreprise auprès de laquelle il a souscrit un contrat de capitalisation ou d’assurance sur la vie après une période minimale convenue, d’une partie de la créance qu’il possède au titre de ce contrat

  • Avenant

    Preuve matérielle d’une modification apportée au contrat. Ce document, comme la police d’assurance à laquelle il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré

  • Avis d’échéance

    Document par lequel l’assureur précise le montant de la prime et la date à partir de laquelle la prime est due

  • Bénéficiaire

    C’est la personne, définie dans le contrat, qui reçoit la prestation

  • Capitalisation (contrat)

    Contrat par lequel une entreprise spécialisée s’engage, moyennant un versement unique ou des versements périodiques, à payer un capital déterminé, soit à l’échéance du contrat, soit par anticipation à la suite de tirages au sort périodiques

  • Capitalisation financière

    Technique qui consiste à faire fructifier une somme qui produira chaque année des intérêts qui eux-mêmes produiront des intérêts
    . Le montant recueilli au terme est fonction de la durée et du taux d’intérêt
    . Ex. : 1000 F capitalisés financièrement pendant 20 ans au taux de 10% donnent un capital de 6727,50 F (1,1020 X 1000)

  • Capitalisation viagère

    Outre l’élément financier ci-dessus, est pris en compte : dans le calcul l’élément viager, c’est-à-dire l’âge de l’épargnant
    . Au terme d’une capitalisation viagère, l’épargnant survivant recevra le fruit du placement financier auquel s’ajoutera une fraction des capitaux appartenant aux épargnants décédés au cours de la durée du placement qui, eux, ne recevront rien
    . Ex. : 1000 F capitalisés viagèrement pendant 20 ans au taux de 10% par un épargnant âgé de 40 ans, donnent par application des données (...)

  • Chargement

    Somme à ajouter à la prime pure d’une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais tels que : frais d’acquisition, frais d’entrée, frais d’encaissement, frais de gestion et de règlement

  • Commission

    Rémunération pour l’apport ou la gestion d’un contrat d’assurance, de réassurance ou de rétrocession

  • Conditions générales

    Ensemble des clauses imprimées d’une police d’assurance communes aux contrats de même type d’une entreprise d’assurance

  • Conditions particulières

    Mentions qui sont ajoutées aux conditions générales d’un contrat pour l’adapter au cas particulier qu’il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d’effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l’assuré, le bénéficiaire et, éventuellement, pour compléter ou modifier les conditions générales

  • Contractant

    Signataire du contrat pour le compte des bénéficiaires. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale

  • Cotisation

    Prime payée par un sociétaire à une société mutuelle d’assurance ou une société d’assurance à forme mutuelle ou à une société d’assurance mutuelle agricole ou caisse d’assurance mutuelle agricole

  • Date anniversaire du contrat

    Date à laquelle le contrat est entré en vigueur

  • Date d’échéance

    Date à laquelle la prime ou cotisation d’assurance est exigible

  • Délai de carence

    Délai après lequel certaines garanties, portant essentiellement sur l’incapacité de travail, prennent effet

  • Délai de franchise

    Période pendant laquelle en cas d’incapacité de travail, les premiers jours ou premières semaines d’incapacité, suivant les dispositions du contrat, ne sont pas indemnisées

  • Echéance de prime

    Voir date d’échéance

  • Echéance du contrat

    Terme du contrat d’assurance qui entraîne, dans certaines combinaisons d’assurance vie, le paiement du capital assuré

  • Exclusion

    Clause d’un contrat d’assurance restreignant l’étendue d’une garantie

  • Exonération

    Garantie qui permet de ne pas verser de prime dans certaines situations prévues au contrat

  • Fonds spécial de revalorisation

    Réserve constituée par un prélèvement, soit sur les primes, soit sur les résultats excédentaires pour réévaluer les capitaux assurés et les prestations servies

  • Fractionnement

    Division contractuelle d’une prime annuelle en fractions à échéances de primes périodiques (mensuelles, trimestrielles, semestrielles)

  • Garantie

    Engagement de couvrir un risque pris par une entreprise d’assurance

  • Incapacité temporaire

    Arrêt de travail temporaire par suite de maladie ou d’accident

  • Indemnité journalière

    Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail

  • Indexation

    Réajustement automatique des garanties et des primes

  • Invalidité

    Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est définitivement stabilisé

  • Invalidité permanente partielle

    Etat définitif qui oblige l’assuré à réduire plus ou moins son activité professionnelle

  • Invalidité permanente totale (ou absolue et définitive)

    Incapacité définitive de fournir le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident

  • Note de couverture

    Document constatant l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que la police d’assurance soit établie

  • Nullité du contrat

    Le contrat est considéré Comme n’ayant jamais existé

  • Option

    Faculté pour le bénéficiaire ou le souscripteur d’une assurance de personnes de choisir, à l’échéance du contrat ou après un sinistre, entre plusieurs formes de prestations

  • Participant

    Personne bénéficiant d’un régime collectif de retraite ou de prévoyance

  • Période d’attente

    (voir délai de carence)

  • Police

    Document signé des parties qui constate l’existence et les conditions du contrat d’assurance

  • Prime

    Somme payée à une entreprise d’assurance pour la garantie d’un risque

  • Prime commerciale

    prime totale augmentée des impôts et taxes sur les contrats d’assurance payée par l’assuré

  • Prime d’épargne

    Partie de la prime pure d’assurance sur la vie destinée à être capitalisée, afin de constituer le capital ou la rente qui devra être payé à l’échéance du contrat

  • Prime d’inventaire

    En assurance sur la vie, prime pure augmentée d’une somme destinée à couvrir les frais généraux et les frais de prestations prévus au contrat d’assurance

  • Prime de risque

    Partie de la prime pure d’assurance sur la vie destinée à couvrir les risques de décès pendant l’année

  • Prime pure

    Part de la prime correspondant techniquement au coût probable du risque

  • Proposition d’assurance

    Document ou partie de document destiné à recueillir les renseignements fournis par le proposant pour servir de base à la souscription d’un contrat d’assurance

  • Provisions mathématiques

    Provisions techniques correspondant à la valeur des engagements de l’entreprise d’assurance en ce qui concerne les rentes et accessoires de rentes mis à sa charge

  • Provisions pour risque en cours

    Provisions techniques destinées à couvrir les risques et les frais généraux afférents pour chacun des contrats d’assurance à prime payable d’avance à la période comprise entre la date de l’inventaire et la prochaine échéance de prime ou, à défaut, le terme fixé par le contrat

  • Provisions techniques

    Sommes obligatoirement inscrites au passif du bilan d’une entreprise d’assurance, de réassurance ou de capitalisation, en vue de permettre le règlement intégral des engagements pris par l’entreprise à l’égard des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats

  • Rachat

    Paiement par anticipation au souscripteur, sur sa demande, de la créance acquise sur un contrat par capitalisation

  • Réassurance

    Opération par laquelle une entreprise d’assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu’elle garantit

  • Réduction

    Diminution du capital assuré ou de la rente garantie par un contrat d’assurance sur la vie en cas de cessation anticipée du paiement des primes après une période minimale convenue

  • Résiliation

    Cessation anticipée du contrat d’assurance

  • Revalorisation

    Augmentation des sommes assurées ou de la prime ou de ces deux éléments

  • Souscripteur

    Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d’une ou plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance ou qui est, en vertu de la loi ou d’une clause contractuelle, substituée à la personne qui a souscrit à l’origine

  • Surprime

    Majoration ou supplément de prime correspondant, soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal, soit à l’addition d’une garantie supplémentaire

  • Suspension de garantie

    Cessation provisoire des obligations d’une entreprise d’assurance ou de capitalisation relatives à une ou plusieurs garanties

  • Unités de compte

    Valeurs retenues dans le contrat comme référence pour évaluer les garanties et généralement les primes. Celles-ci ne sont plus exprimées en francs mais en parts ou actions de sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou sociétés immobilières

  • Valeur de rachat

    Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les primes et dont il sollicite le règlement par anticipation

  • Valeur de réduction

    Montant du capital assuré ou de la rente garantie par un contrat d’assurance sur la vie après réduction

Espace Client

Connectez-vous à votre espace GTAC2A-Vie pour faire le suivi de vos différents contrats.

Voulez-vous consulter votre compte en ligne ? Contactez GTAC2A-Vie pour disposer du code d'accès.

A propos

GTAC2A-VIE, Société Anonyme (SA) d’Assurances Vie au capital social d’Un milliard (1.000.000.000) de F CFA. C’est une entreprise régie par le code CIMA-RCCM 2001B0128 et est enregistré sous le numéro LOME N° 2003 M0064. Avec ses Agences Générales, GTAC2A-Vie couvre toute l’étendue du territoire national togolais avec sa dizaine de produits. Toute la présentation

Siège social : 14, rue Koumoré,
B.P. 331 Lomé-TOGO,
Tel : (+228) 22 21 93 75 / 22 21 93 76 / 22 21 93 77 / 22 21 93 78
Fax : (+228) 22 21 93 74.
E-mail : [email protected]

Produits